Pour monter votre dossier de financement de votre formation, vous devez tout d'abord demander un devis à JEAN-MICHEL GUINAND, puis adresser à votre Organisme, le devis renvoyé par le formateur, le descriptif de la formation ainsi que le dossier de demande de prise en charge que vous aurez préalablement demandé à votre Organisme.
La demande de prise en charge doit impérativement parvenir à votre Organisme de convention, CIF, DIF, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA, dans lesquels se trouve l'AFDAS), Pôle Emploi, Fond Social Européen ou Conseils Régionaux, avant le début de votre formation, car elle peut être acceptée, mais aussi refusée.
Voici les démarches à suivre, dans l'ordre:
Demande de prise en charge
Obtenir le formulaire de demande de prise en charge qui peut être différent en fonction de votre organisme. Nous mettons à votre disposition l'annuaire des Organismes, consultable sur notre PDF, téléchargeable en bas de cette page.
Etude de votre demande
Votre Organisme analyse le dossier reçu et émet un avis favorable ou défavorable. Attention, en fonction des Organismes, cela peut prendre un certain temps. N'hésitez pas à leurs indiquer que vous attendez leur réponse. Entre octobre et décembre, les délais sont plus longs. Période de pointe.
Acceptation de votre demande
L'accord de votre Organisme doit vous être indiqué par écrit. Dès sa réception, vous pouvez engager la formation elle-même. Attention, pour que la formation soit financée par votre Organisme, le formateur doit avoir été déclaré à la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP). Demandez à ce formateur son numéro de déclaration comme formateur. Ce numéro peut lui être attribué individuellement. Celui de Jean-Michel GUINAND est le numéro 24 37 02726 37, enregistré auprès du Préfet de la région Centre.
Action de formation
A l'issue de la formation, vous devez réunir les pièces suivantes:
-La feuille d'émargement (ou feuille de présence): Elle doit être signée par chaque stagiaire avec une signature par journée de formation. Elle doit faire apparaître votre nom, la date du jour, le nombre d'heures pour lesquelles vous signez votre journée. Elle doit comporter également les coordonnées du client formé (votre société), les coordonnées du centre de formation ou du formateur et la signature du formateur.
-La convention de formation: C'est un document formulé comme un contrat, qui définit la prestation effectuée entre le client et le formateur. Ce document comporte des clauses contractuelles obligatoires. Il doit être signé AVANT la formation par les deux parties. Ce document est souvent demandé par votre Organisme avant la formation. La facture émise par le formateur peut dans certains cas faire office de convention de formation simplifiée; à condition qu'elle comporte des termes obligatoires.
-La facture de la prestation effectuée: Cette facture est émise par le formateur.
-Le plan de cours: Ce document détaille le contenu de votre formation en spécifiant la durée de formation, le descriptif de la formation, les objectifs de la formation et les éventuels pré requis (le niveau minimum demandé au stagiaire pour qu'il puisse suivre la formation).
Envoi des éléments justificatifs à votre Organisme
Vous devez adresser la feuille de présence (conservez-en une copie), la convention de formation, la facture et le plan de cours à votre Organisme. N'hésitez pas vous assurer auprès d'eux que votre dossier a bien été reçu et qu'il est complet.
Remboursement de votre formation
Selon les Organismes, le financement de votre formation peut avoir lieu avant ou après la prestation. Dans tous les cas, il ne peut avoir lieu que lorsque votre dossier est complet. Généralement, les Organismes règlent directement le montant financé à l'organisme de formation. Mais dans beaucoup de cas, vous devez commencer par payer la prestation au formateur, puis vous faire rembourser par votre Organisme.
